Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes s’associe à la démarche de la Haute autorité de santé qui a décidé de collaborer avec la fondation Health On the Net (Hon) pour la certification des sites dédiés à la santé, hébergés en France, et dont la liste sera bientôt publiée.
Dans cette perspective, la « charte de qualité applicable aux sites web des chirurgiens-dentistes » permet aux praticiens d’éditer ou d’héberger des informations médicales sur leur site tout en respectant les dispositions actuelles du Code de la santé publique quant à l’interdiction de toute forme de message à caractère publicitaire et à la garantie de fiabilité des informations médicales accessibles.

• l’autorité du rédacteur : le site doit indiquer la qualification du ou des rédacteur(s) ;(cf ci-dessus)

• la complémentarité, le site devant venir en complément, et non en remplacement de la relation du praticien avec
  son patient

• la confidentialité, le site devant préserver la confidentialité des informations personnelles
  soumises par les visiteurs du site ;

• l’attribution : la source des informations publiées doit être citée ; les pages contenant des
  informations médicales doivent être datées

•  la justification : toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de traitements doit être
  justifiée

• le professionnalisme : l’information doit être la plus accessible possible ; le webmestre doit
  être identifié ; une adresse de contact doit être fournie ;

• la transparence du financement : les sources de financement doivent être indiquées ;

• l’honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale – étant rappelé que le site d’un chirurgien-dentiste ne doit
  pas contenir de publicité.

L’article L1110-4 du code de la santé publique (CSP) dispose:

« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »

« Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. »

« Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe. »

« Afin de garantir la confidentialité des informations médicales mentionnées aux alinéas précédents, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d’Etat pris après avis public et motivé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ce décret détermine les cas où l’utilisation de la carte professionnelle de santé mentionnée au dernier alinéa de l’art. L161-33 du code de la sécurité sociale (CSS) est obligatoire. »

Extraits du code de déontologie médicale (art. R4127-1 à R4127-112 CSP)

L’article R4127-4 CSP dispose :

« Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. »

Pour en savoir plus: http://fr.wikipedia.org/wiki/Secret_médical

Comment respectons-nous nos obligations ?
Tout le personnel du cabinet, qu’il soit administratif, soignant ou agent d’entretien, est soumis au secret professionnel et au secret médical pour le personnel soignant. Chacun a été informé qu’une violation de ce secret constitue une faute grave, pouvant aboutir à la rupture de contrat qui le lie avec le cabinet employeur.

En remplissant le formulaire de contact, nous sommes tenus de déclarer votre fichier à la CNIL. Nous sommes enregistrés sous le n° 1919951

Aucunement vos données ne sont diffusées à des tiers. Tout est mis en oeuvre pour le respect de vos droits et de votre vie privée.

La complémentarité
Les informations fournies sur http://selarl-mariani.chirurgiens-dentistes.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. Ce site a pour vocation d’être un complément, un rappel des conseils et/ou explications fournis au cabinet lors des soins pour les patients.

Financement du site :
Il est assuré par http://selarl-mariani.chirurgiens-dentistes.fr et n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires

Liens utiles
Vous trouverez sur le site des liens vers le conseils de l’ordre (qui régit la profession), vers l’annuaire du dentaire pour trouver un professionnel ainsi qu’un lien vers « infosoins » qui donne un complément d’information sur les soins.